Suite 2 du PV AGO-AGE 2009

25 août 2010 - 19:39

ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE suite

ASSEMBLEE  GENERALE  EXTRA ORDINAIRE

 

              L‘an deux mil neuf et le dimanche trente août à douze heures vingt sept minutes,  les membres de l’association Union  Sportive Baie-Mahaultienne dite U.S.B.M. se sont réunis au Centre Culturel de Belcourt afinde débattre sur l’ordre du jour suivant :

  1°- Vérification du quorum

  2°- Modification des statuts

  3°- Questions diverses

 

-      Président de séance : Anatole  MIMIETTE

-      Secrétaire de séance : Philippe   NABAB.

                             

 1°- Vérification du quorum

              Suite à la vérification opérée, le Président MIMIETTE prend la parole pour préciser, par rapport au quorum, que ne peuvent prendre part au vote que les membres majeurs.

Etant en présence de 35 membres sur 77, sans compter les excusés, il déclare que nous pouvons valablement délibérer.

 

                        2°- Modification des statuts

  Le secrétaire de séance, Philippe NABAB,   procède à une explication par rapport aux propositions de modification des statuts envisagées et qui portent sur les articles  2 (Objet) – 30 (Budget prévisionnel) – 31 (Ressources de l’Association). Les textes actuels et ceux proposés sont annexés aux présentes.     

Soumises à la discussion, puis mises aux voix.

Les articles modifiés sont adoptés à l’unanimité.

 

                        3° Questions diverses

Sur invitation du Président MIMIETTE, aucune question n’est soulevée.

 

 L’ordre du jour étant épuisé, il est 12H40 quand le Président MIMIETTE met fin aux travaux de l’assemblée générale extra ordinaire de l’association.

 

Le Président de séance,                                       Le Secrétaire de séance,

 

A. MIMIETTE.                                                               Ph. NABAB.

UNION SPORTIVE BAIE-MAHAULTIENNE

(U.S.B.M.)

 

 

 

 

Association Sportive, Artistique et Culturelle

fondée le 27 Mai 1963

 

 

 

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

 

 

 

 

 

SIEGE SOCIAL :                                              BAIE-MAHAULT BOURG

COULEUR                 :                                               BLEU – BLANC

 

 

Préambule

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Union Sportive Baie-Mahaultienne (U.S.B.M.), dont le siège est au bourg de Baie-Mahault, et dont l’objet est :

-      La pratique de la culture physique

-      La pratique des sports de compétition

-      L’organisation de matinées récréatives, de toutes activités socioculturelles et d’animation formatrice aux activités sportives

-      L’aménagement des loisirs de ses membres par la pratique d’excursions

-      Le développement social de ses membres par la création et la gestion de structures pouvant venir en aide aux familles en leur proposant des services

-      Par l’ensemble de ses activités, elle crée entre tous ses membres des liens d’amitié, de bonne camaraderie et de solidarité.

L’association est tant par son organisation que par son fonctionnement et son objet, affiliée aux ligues sportives et culturelles.

Toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite.

Le présent règlement est porté à la connaissance de l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

 

Titre I  Membres

 

Article 1er  Composition

L’association est composée des membres suivants :

-      Les membres actifs

Membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.

-     Les membres bienfaiteurs

Personnes venant financièrement en aide à l’association.

-      Les membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association.

Le Maire de Baie-Mahault est le Président d’honneur de l’association.

 

 

 

Article 2  Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisations sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Le versement de la cotisation annuelle est établi par chèque à l’ordre de l’association ou en espèces et effectué en début de chaque exercice.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

 

Article 3  Admission de nouveaux membres

L’association a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit. Le conseil d’administration se prononce souverainement sur l’admission ou le refus de tout nouveau membre.

 

Article 4  Exclusion

Conformément à la procédure définie par l’article 8 des statuts de l’association, seuls les cas de non paiement de cotisation  peuvent induire une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d’exclusion est engagée.

Si l’exclusion est prononcée, une possibilité d’appel est autorisée par le susdit article 8 des statuts.

 

Article 5  Démission – Décès – Disparition

Conformément à l’article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par écrit sa décision au Président.

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuses à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 des statuts.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire ou considéré comme tel .

En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.

 

 

Titre II  Fonctionnement de l’association

 

Article 6  Le conseil d’administration

Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet social de l’association et dans le cadre des réalisations adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes ou opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est composé de douze à quinze membres élu(e)s pour six ans, au scrutin secret, par l’assemblée générale ordinaire et choisi(e)s en son sein.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de plus de la moitié de ses membres. Chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an.    

 

Article 7  Le bureau

Conformément à l’article 16 des statuts de l’association, le bureau a pour objet d’assurer le fonctionnement de l’association.

Il est composé de cinq membres :

-      Le Président

-      Le Vice Président chargé de la section football

-      Le Vice Président chargé de la section athlétisme

-      Le Secrétaire général

-      Le Trésorier général.

Le 1er vice Président et les secrétaires et trésoriers généraux adjoints remplacent les titulaires en cas d’empêchement.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de plus de la moitié des membres. Chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

 

Article 8  Les sections et commissions

Chaque section est gérée par un vice Président de l’association nommé pour un an par le conseil d’administration.

En revanche, tout membre actif peut être responsable d’une commission pour une durée identique.

Chaque responsable coordonne l’ensemble des activités de l’association rattachées à sa section ou à sa commission. Il est tenu d’informer le plus régulièrement possible le conseil d’administration de ses activités.

Le responsable de section se voit octroyer après évaluation avec le bureau, un fond de roulement relatif à sa section.

Il dresse périodiquement un bilan financier au Trésorier général de l’association.

Il doit informer le bureau préalablement à toute dépense.

Il peut juger de l’opportunité de la dépense, en fonction des liquidités disponibles, mais toute action qui dépasse un seuil prédéfini devra obligatoirement faire l’objet d’un projet et recevoir l’aval du conseil d’administration.

En cas de désaccord, il revient à l’assemblée générale de trancher.

 

Article 9  Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 19 des statuts de l’association, l’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration ou à la demande d’au moins un quart des membres.

Seuls les membres à jour de cotisations sont autorisés à participer.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : Les convocations ont lieu quinze jours francs au moins avant la date prévue pour la réunion de l’assemblée. Elles sont adressées aux membres par lettres individuelles avec l’ordre du jour, la date et le lieu. Elles peuvent être faites également par voie de presse ou tout autre moyen moderne de communication.

Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.

L’assemblée générale ne délibère valablement que si elle est composée d’un nombre de personnes représentant le quart au moins des membres.

 

Article 10  Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 29 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modifications apportées aux présents statuts ou de dissolution anticipée.

Tous les membres de l’association sont convoqués selon la procédure suivante : Les convocations ont lieu quinze jours francs au moins avant la date prévue pour la réunion de l’assemblée. Elles sont adressées aux membres par lettres individuelles avec l’ordre du jour, la date et le lieu. Elles peuvent être faites également par voie de presse ou tout autre moyen moderne de communication.

Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.

L’assemblée générale extraordinaire n’est régulièrement constituée et ne délibère valablement que si elle est composée d’un nombre de personnes représentant au moins la moitié plus un des membres.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des membres présents.

 

Titre III  Dispositions diverses

 

Article 11  Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l’article 37 des statuts de l’association.

Il peut être modifié par l’assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil d’administration ou à la demande d’au moins le quart des membres.

Le nouveau règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres par tout moyen de communication dès l’adoption de la modification.

 

Fait à Baie-Mahault, le 29 Août 2010.

 

 

 

            Le Président,                                                                         Le Secrétaire Général,

 

 

            Anatole MIMIETTE                                                               Alain BERNADOTTE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TEXTE ACTUEL

TEXTE PROPOSE

Article 16 : Le Bureau

 

Le Bureau est composé de quatre membres :

-       Un Président

-       Un 1er Vice Président

-       Un Secrétaire Général

-       Un Trésorier Général.

Les délibérations du Bureau se font à la majorité absolue avec voix prépondérante du Président.

Article 16 : Le Bureau

 

Le Bureau est composé de cinq membres :

- Le Président

- Le Vice Président chargé de la section football

- Le Vice Président chargé de la section athlétisme

- Le Secrétaire Général

- Le Trésorier Général

Les délibérations du Bureau se font à la majorité absolue avec voix prépondérante du Président.

 

Article 18 : Les Commissions

 

Le Conseil d’Administration met en place des Commissions chargées de l’assister dans le fonctionnement de l’Association.

Les membres des Commissions sont nommés pour un an par le Conseil d’Administration.

 

Article 18 : Les Sections et Commissions

 

Le Conseil d’Administration met en place des Sections et Commissions chargées de l’assisterdans le fonctionnement de l’Association.

Les membres des Sections et Commissions sontnommés pour un an par le Conseil d’Administration.

Les Sections de l’Association sont placées sous la responsabilité d’un Vice Président de l’Association.

En revanche, tout membre actif peut être responsable d’une Commission.

 

Article 34 : Commission d’apurement

 

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par une Commission d’apurement composée d’au moins trois membres.

Elle doit présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport sur ses opérations de vérification.

Les membres de la Commission d’apurement ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

 

Article 34 : Commissaires aux comptes

 

L’Assemblée Générale désigne pour six saisons un Commissaire aux comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article 219 de la loi N° 66-587 du 24 juillet 1996 modifiée.

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